Vous souhaitez vous constituer un patrimoine, préparer votre retraite, et obtenir des revenus complémentaires ? Vous voulez aussi en profiter pour réduire vos impôts ? Peut-être avez-vous déjà entendu parler de la Loi Pinel… Voici un zoom destiné aux Charentais qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif via ce dispositif avantageux.
La Loi Pinel a remplacé le dispositif Duflot (selon les noms des ministres associés aux lois défiscalisantes, vous retracerez aisément l’histoire de l’investissement – incitation – locatif de notre pays…). Bref. Voici ce qu’il faut retenir.
Si vous achetez un logement neuf ou réhabilité sur notre territoire (attention, dans ce cas, on parle de travaux de réhabilitation en veillant au respect des normes énergétiques notamment – vous pouvez aussi le faire construire ou acheter en l’état futur d’achèvement), et vous engagez à le louer durant 6, 9 ou 12 ans, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix du logement neuf. Plus précisément, c’est 2 % par an les 6 ou 9 première années, puis 1 % pour chacune des 3 dernières années. Tout cela dans la double limite de 300.000 € et d’un plafond de 5.500 € au m². Ca commence à représenter un peu d’argent tout ça… C’est pourquoi on parle d’avantage fiscal ou de défiscalisation. Lisez jusqu’au bout, il y aura un exemple concret…
A l’heure où nous écrivons cet article, le dispositif Pinel concerne les opérations réalisées entre le 01.09.2014 et le 31.12.2016. Si le logement doit obligatoirement être loué durant une durée de 6 ans minimum, l’occupant, qui en fait sa résidence principale, doit aussi respecter un plafond de ressources. Par exemple, en zone B2 (celle qui concerne la Charente), le locataire ne devra pas déclarer plus de 27.136 €/an s’il est seul (on parle du revenu fiscal de référence de l’année N-2), ou de 36.238 €/an si l’on est en présence d’un couple (tous les seuils sont détaillés ici). Un point intéressant : le locataire peut être un membre de votre famille (votre descendant ou votre ascendant), sous conditions.
De la même façon, le loyer sera plafonné. Dans notre zonage charentais, le loyer ne pourra dépasser 8,75 € par mètre carré (il s’agit des chiffres pour 2016). Attention, il y a un calcul savant à faire (un coefficient s’applique… Voici une aide précieuse).
Au fait ? Peut-on « faire du Pinel » partout ? Que nenni. Voici les secteurs concernés par la Loi Pinel en Charente : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.
Prenons l’exemple d’un particulier qui achète à Angoulême (zone B2), le 1er Janvier 2016, un appartement neuf de 85 m², pour un montant de 120.000 €. Cet appartement respecte la réglementation thermique en vigueur. Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 2.400 € par an pendant neuf ans (soit au total une réduction d’impôt de 21.600 €). Cette réduction fiscale est conditionnée à la mise en location du logement. La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement fini. La réduction d’impôt sera équivalente à 200 € par mois.
En contrepartie, ce particulier devra louer ce logement pendant neuf ans dans le respect de plafonds de loyer (et de ressources des locataires). Pour un bail conclu en 2016 et pour un investissement réalisé à cette date, le plafond de loyer mensuel de ce logement sera de 686,87 € (hors éventuelle modulation locale du loyer par le préfet de région).
A titre d’information, s’il devait emprunter la somme de 120.000 € sur 20 ans, la mensualité pourrait être de 653,49 € assurance emprunteur comprise*.
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